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RÉCEPTION DES TRAVAUX

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La réception des travaux est l’acte par lequel vous reconnaissez, en tant que propriétaire, que les travaux ont été exécutés conformément au contrat, que leur mise en œuvre est conforme aux règles de l’art et leur destination. Elle intervient à la fin des travaux. Le Maitre d’œuvre vous assiste à cette occasion. Son rôle consiste à vous alerter sur les éventuels défauts, malfaçons ou vices de construction apparents. Il rédige les procès verbaux ainsi que la liste des réserves éventuelles.

Lors de la réception, munissez-vous de tous des documents utiles tels que les plans et devis, les contrats et avenants, etc. Vérifiez que les plans ont été respectés. Vous pouvez vérifier les dimensions et le sens de l’ouverture des portes et fenêtres, tester le bon fonctionnement de la chasse d’eau, des prises de courant. Tirez de l'eau à tous les robinets pour voir s’ils ne fuient pas et faites-la évacuer. Signalez les éventuelles taches d'humidité.

Dans tous les cas, si vous émettez des réserves, elles doivent être formulées en termes précis. Quand vous aurez dressé la liste des réserves éventuelles, vous devrez dresser le procès-verbal de réception des travaux. Vous ne pouvez refuser la réception si vous avez constaté quelques imperfections minimes. Par contre, vous pouvez la refuser si les travaux prévus sur le devis descriptif ne sont pas exécutés ou le sont incomplètement, ou si les imperfections sont trop nombreuses ou les désordres trop importants.

Si la réception des travaux s'effectue sans réserve, remplissez le procès-verbal et adressez une copie signée à chaque intervenant, qui doit vous en accuser réception. Vous reconnaissez de ce fait que l'ouvrage livré est conforme aux plans et devis. Cela donne lieu au paiement du solde à l’entrepreneur, sauf si le contrat prévoit la possibilité d’une retenue de garantie qui généralement est de 5%.

Selon l’article 45, alinéa 1 de la loi du 23 avril 2008, vous devez, dans le délai de 30 jours à dater de l’achèvement des travaux, adresser au maire de la commune où la construction a été édifiée, une déclaration de travaux, conformément au modèle fixé par arrêté du Ministre chargé de l’urbanisme. Ce certificat doit établir la conformité des travaux avec les prescriptions du permis de construire.