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CERTIFICAT D'URBANISME

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La demande de Certificat d’urbanisme doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain où vous souhaitez bâtir. Le Certificat d’urbanisme s’obtient dans un délai de quinze jours à compter de la date de dépôt du dossier. Il peut être délivré pour une durée d’un an au maximum, et peut être prorogé une seule fois pour une durée de six mois.

C’est vous qui en faites la demande si vous êtes propriétaire du terrain, et c’est votre vendeur ou son notaire qui vous le procure si vous signez une promesse de vente.

D’après l’article 5 du décret nº 2008/739/pm du 23 avril 2008 fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction au Cameroun, le Certificat d’urbanisme doit donner des indications sur les dispositions d’urbanisme applicables au terrain; les limitations administratives au droit de propriété affectant le terrain; la desserte du terrain par les équipements publics existants ou prévus.